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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 1er, amendements 18 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Or on nous dit maintenant que nous en discuterons en janvier. Nous en prenons acte ; mais il serait regrettable que vous nous disiez alors à nouveau que la question doit être abordée dans un autre cadre et que, de fil en aiguille, nous repoussions encore la limitation du cumul des mandats.

Lorsqu'on veut donner des pouvoirs au Parlement, comme vous prétendez le faire, on ne saurait répondre par la négative à la question que nous soulevons. J'espère donc que la limitation du cumul des mandats pourra être envisagée en janvier – puisqu'elle ne pourra apparemment l'être aujourd'hui –, et je m'engage d'ores et déjà à voter cette disposition. Vous voyez que je suis capable d'anticipation !

Je rejoins mes collègues sur cette question que l'on se pose sur tous les bancs de cette assemblée : exercer un mandat parlementaire est impossible si l'on accumule un nombre considérable de mandats locaux. C'est une constatation de bon sens.

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