Intervention de Michel Vaxès

À notre collègue qui comparait le cumul des mandats et l'exercice par les députés d'une activité professionnelle, je ferai observer que cette dernière n'empêche pas les députés concernés d'exercer en outre d'autres mandats.

La limitation du cumul des mandats leur permettrait donc d'accomplir dans de meilleures conditions leur mission de représentation nationale, dont on déplore les insuffisances. Il suffit de constater le nombre de députés présents pour examiner ce texte !

Je vous entends, monsieur le secrétaire d'État. Mais lorsque nous avions déposé un amendement similaire sur le projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement nous avait répondu que nous l'examinerions dans le cadre de la loi organique. Nous y sommes !