Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 1er, amendements 18 11
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tous l'auront compris, tel n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Notre discussion ne fournit donc pas un cadre approprié à ce débat, si intéressant soit-il.
