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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 1er, amendements 18 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

…conseil général, conseil régional, commune de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité de plus de 100 000 habitants. En effet, la responsabilité d'un exécutif local occupe largement un temps plein, d'autant que d'autres fonctions – intercommunalité, conseil d'administration de l'hôpital ou gestion de sociétés d'économie mixte – y sont souvent attachées.

La limitation aux seuls députés de cette interdiction, dont certains se sont étonnés, s'explique par plusieurs raisons. Le Sénat ayant pour mission de représenter les collectivités locales, le problème du cumul des mandats s'y pose en d'autres termes et appelle une solution différente ; aux sénateurs de la trouver. Qui trop embrasse risque de ne rien faire du tout !

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