Intervention de Michel Vaxès

Pour mettre fin à la pratique massive du cumul des mandats, cet amendement dispose que le mandat de député est incompatible avec celui de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants et de président de conseil général, de conseil régional ou d'un établissement public de coopération intercommunale. J'ai évoqué cette question hier soir.

Nous avions déposé un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. On nous avait alors répondu que cette disposition relevait non de la loi constitutionnelle, mais de la loi organique. Dont acte : puisque nous soulevons aujourd'hui le problème dans le cadre adéquat, il va vous falloir nous répondre au fond.

Si nous proposons de poser en principe l'interdiction du cumul des mandats de député et de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants ou de responsable d'exécutifs locaux, c'est parce que le cumul des mandats ne permet pas aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur tâche. Pour renforcer les pouvoirs d'initiative législative et de contrôle dont dispose le Parlement, il faut que les députés soient davantage disponibles.

Le Gouvernement se dit à l'écoute des Françaises et des Français ; or plus de 70 % d'entre eux sont hostiles au cumul des mandats.