Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes à un point d'équilibre : nous avons créé un groupe de travail, échangé des mails pour essayer de trouver une règle qui, d'une part, remplisse les conditions de la loi organique et de l'ordonnance de 1958, et, d'autre part, ne pénalise pas les députés qui font leur travail correctement. Nous avons, en d'autres termes, traité le sujet, et si vous acceptez notre proposition, nous refermerons le dossier en ayant fait notre devoir vis-à-vis de la loi et de nos concitoyens.
