Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous considérons, je le répète, que les séances de commission du mercredi sont obligatoires, mais vous savez bien que tous les mois ne sont pas complets parce qu'il y a des vacances, des interruptions. En outre, les deux premières absences n'ont pas besoin d'être justifiées.
Dans les faits, cela revient à demander aux députés d'être présents à une ou deux séances de commission par mois. Je pense que ce n'est pas excessif. Nous avons exclu du dispositif les députés de l'outre-mer, et nous nous sommes concentrés sur ce qui nous paraissait le plus important.
Pourquoi la mesure n'a-t-elle pas été appliquée dans le passé ? À cause de l'« empêchement insurmontable » : qui pouvait juger objectivement si l'excuse était valable ou non ? Il y a d'ailleurs une certaine logique à cela, dans la mesure où nous sommes détenteurs d'un mandat. Nous n'avons pas voulu entrer dans une autre logique qui consisterait à demander des justificatifs.
