Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'il était présent à la commission des lois dont il était membre et que, la semaine d'après, il est présent à la commission des affaires économiques dont il devient membre, cela ne pose aucune difficulté.
Troisième question, sur les excuses insurmontables. Nous ne sommes pas dans une logique de « flicage ».
