Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est également le cas des députés qui sont désignés dans une assemblée internationale ou une assemblée européenne car ils peuvent, à ce titre, se trouver hors de France.
