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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vais m'efforcer de répondre aux différentes questions qui ont été posées.

Première question, pourquoi évoque-t-on la commission du mercredi ? Tout simplement parce que le règlement de l'Assemblée prévoit, dans son article 50, alinéa 3, que : « La matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. »

Deuxième question, sur l'outre-mer. Peut-être me suis-je mal exprimé tout à l'heure. Nous avons estimé que certains députés n'étaient pas en état d'être présents facilement et régulièrement, c'est notamment le cas de nos collègues élus dans les circonscriptions hors de métropole. C'est aussi le cas des membres du bureau.

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