Intervention de Jean Mallot

Nous partions de l'idée de sanctionner l'absentéisme en commission, et M. Lagarde a élargi la question à l'absentéisme visible en séance publique.

Nous pourrions, en allant dans le même sens, regretter qu'il y ait dans cet hémicycle un siège par député : comme me le soufflait notre collègue Urvoas, la Chambre des Communes a résolu le problème en ne prévoyant qu'un siège pour deux, ce qui sauve un peu les apparences ! (Rires.)

J'en reviens à l'amendement, qui porte sur l'absentéisme en commission. J'observe que l'article 20 ter ne vise à modifier que le dernier alinéa de l'article 42 du règlement, qui en comporte actuellement trois.

Le premier alinéa indique que la présence des commissaires en commission est obligatoire. Le deuxième, dont on a peu parlé, prévoit que les noms des commissaires présents, ainsi que les noms de ceux qui sont excusés, sont publiés au Journal officiel ou sur Internet.

Mais ce deuxième alinéa mentionne les commissaires excusés « en raison d'un empêchement insurmontable ». Monsieur le rapporteur, vous vous souviendrez que nous avons eu, en commission, un échange à propos de cette formule : c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous vous apprêtiez à voter contre l'amendement présenté par René Dosière, qui a été finalement adopté après rectification.

M. Nicolin, qui assistait à la réunion de la commission, avait beaucoup critiqué cette rédaction : elle pourrait justifier l'excuse.

Je souhaiterais que M. le rapporteur, président de la commission des lois, nous donne son interprétation de ce terme d'« empêchement insurmontable » : à défaut de savoir qui décide du caractère plus ou moins insurmontable de tel ou tel empêchement, cette disposition deviendrait inapplicable, et l'on ne pourrait mesurer l'absentéisme en commission.