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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

…surtout avec le nouveau système qui veut que l'on débatte en séance du texte issu de la commission, et qui peut nous amener à aller défendre, le mercredi matin, des amendements, non dans la commission à laquelle nous appartenons, mais dans une autre. Or ce cas de figure n'est absolument pas résolu par l'amendement Warsmann.

Prenons par ailleurs le cas d'un député désigné rapporteur d'un texte important. Ce rôle va l'obliger à prendre du champ par rapport aux autres travaux de la commission, par exemple pour procéder à des auditions ou pour rencontrer dans les ministères les fonctionnaires qui ont travaillé à l'élaboration du texte. Va-t-on le contraindre à venir pointer le mercredi matin pour conserver son indemnité ?

Si j'admets qu'il faut un contrôle de l'activité parlementaire, ce contrôle doit être fondé sur des critères plus globaux que celui qui nous est proposé ici et qui risque de virer à la caricature, quand des députés viendront simplement pointer en commission, puis rentreront chez eux.

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