Intervention de François Brottes

J'ai trois questions à poser à notre rapporteur, car il ne faudrait pas que cet amendement de bonne conscience se révèle un amendement de mauvaise facture. J'attends ses réponses à trois cas de figure, qui démontrent que cet amendement risque de sanctionner ceux qui s'investissent le plus dans le travail parlementaire.

Il se peut d'abord qu'il y ait simultanéité entre les travaux en commission et les débats dans l'hémicycle, si le texte débattu en séance publique ne relève pas de la commission qui siège. Dans ce cas, un député, membre d'une commission mais qui souhaite proposer des amendements sur un texte ne relevant pas de sa commission, en sera empêché par le fait qu'il doit pointer dans sa commission et ne peut défendre ses amendements en séance.

Le second cas de figure – et ce n'est pas l'un des députés les plus absents en commission qui vous parle, pas plus d'ailleurs que ne le sont tous ceux qui m'écoutent en ce moment – concerne les commissions qui traitent moins de textes que d'autres et seront donc amenées à moins siéger, ce qui mériterait, monsieur le rapporteur, que l'on introduise dans votre dispositif un peu de proportionnalité. La commission des affaires économiques, par exemple, traite deux à trois textes par mois quand d'autres n'en traitent qu'un tous les six mois.

Enfin, et c'est le comble, permettez-moi en dernier lieu de citer l'exemple de Jean-Yves Le Bouillonnec, excellent député…