Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 23
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…dans le prolongement des dispositions que nous avons votées et qui fixent au mercredi matin les réunions ordinaires des commissions – et, plus généralement, du principe selon lequel c'est désormais au sein des commissions que s'élabore le texte soumis à l'Assemblée.
Nous donnons ainsi, conformément à la demande de plusieurs présidents de groupe, une réalité aux dispositions de l'ordonnance de 1958, dispositions qui ne visent que ceux de nos collègues que l'on ne voit jamais à l'Assemblée. Je précise que les députés élus de l'outre-mer, qui ne peuvent évidemment venir à l'Assemblée chaque semaine et qui doivent, par conséquent, adopter un rythme différent de celui de leurs collègues de métropole, ne sont pas concernés par ce dispositif. Je le répète, nous souhaitions avant tout trouver une solution d'équilibre, afin que l'on n'entende plus dire que l'indemnité de fonction est versée à tous les députés, quelle que soit leur activité.
