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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 19, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement a pour objet d'empêcher que deux commissions puissent se réunir simultanément lorsqu'elles travaillent sur le même texte. Encore une fois, la logique de nos travaux a considérablement évolué, puisque nous examinons désormais en séance publique le texte de la commission. Tous les députés doivent donc pouvoir assister aux réunions des commissions. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 40, un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions travaillant à l'adoption d'un texte ne peuvent se réunir au même moment. »

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