Amendement N° 87 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1630 sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 19
Après l'avant-dernier alinéa de l'article 40 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les commissions travaillant à l'adoption d'un texte ne peuvent se réunir au même moment ».
Exposé Sommaire :
L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions, il convient de permettre à chaque député de pouvoir suivre les travaux de chaque commission dès lors qu'elle examine un projet ou une proposition de loi.
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