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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends que vous regrettiez que la proportionnelle ne s'applique pas, mais reconnaissez qu'un pas a été fait.

Quant à l'amendement n° 170 , la commission y est défavorable. Actuellement, les candidatures aux présidences de commission font l'objet d'un accord politique, sauf pour la présidence de la commission des finances, qui est réservée à l'opposition. J'ajoute que, même si l'on appliquait une logique proportionnelle, on n'aboutirait pas aux résultats souhaités par les auteurs de l'amendement.

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