Intervention de René Dosière

J'ai bien écouté l'intervention de M. Warsmann, et je compléterai son propos en rappelant qu'en 1981, le Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy, avait proposé que les présidences de commission soient réparties à la proportionnelle – même si cela n'a pas eu de suite, pour des raisons que je ne connais pas... (Sourires.)

Je veux aussi signaler au rapporteur que, dans son propre rapport relatif à la modification du règlement proposée par Jean-Louis Debré en 2006, il citait, avec de nombreux exemples à l'appui, la situation des démocraties modernes d'Europe ou d'Amérique du nord, dans lesquelles les présidences de commission sont réparties à la proportionnelle – ou du moins réparties entre tous les groupes politiques. Que ce soit en Grande-Bretagne ou en Allemagne, les membres des groupes minoritaires assument plusieurs présidences de commission. Cela montre les limites des avancées proposées dans la direction d'un « statut de l'opposition » – même s'il ne s'agit pas de dire, bien entendu, que la présidence de la commission des finances soit un poste sans intérêt.

Pour défendre le temps programmé, le rapporteur nous cite toujours l'exemple des pays étrangers, mais il oublie de nous dire que, dans ceux où il est en vigueur, la place faite à l'opposition est assez importante pour lui éviter de recourir à des manoeuvres de retardement ou de blocage.

De même que Clemenceau disait qu'il fallait prendre la Révolution « comme un bloc », il faut en quelque sorte, lorsqu'on invoque les exemples étrangers, les regarder comme un bloc et analyser globalement la situation. On ne peut pas dire que d'autres pays sont en avance pour ce qui est de la conduite des débats, et oublier totalement la place que ces mêmes pays font à l'opposition quand il s'agit d'accéder aux divers postes de responsabilité.

La véritable modernité consisterait à progresser vers un véritable statut des oppositions. Ces dernières devraient avoir davantage de place au sein des instances de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)