Amendement N° 79 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Chaque groupe a au moins un député élu à la présidence d'une commission permanente. »
Exposé Sommaire :
Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que chaque groupe dispose au moins d'une présidence d'une commission permanente. Du reste, confier la seule présidence de la commission des finances à un groupe s'étant déclaré d'opposition revient de fait à ce que seul le groupe d'opposition majoritaire puisse présider une commission permanente.
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