Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 79
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout d'abord je ne peux laisser dire que la modification du règlement aboutit à favoriser le bipartisme. En portant à neuf le nombre de membres du bureau des commissions, nous satisfaisons une demande fort ancienne du groupe GDR, qui souhaitait être représenté au bureau des commissions permanentes.
Ensuite, en matière de présidences, le texte que nous examinons prévoit bien que : « Ne peut-être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition. » C'est la première fois qu'une telle disposition est adoptée sous la Ve République. La présidence d'une commission avait certes déjà été assurée, à deux reprises, par un membre de l'opposition, mais cela répondait plus à des circonstances de fait qu'à des circonstances de droit – si vous m'autorisez l'usage de ces qualificatifs.
Je signale également que nous avons décidé à l'unanimité, en début de séance, que la présidence d'une autre commission permanente reviendrait de droit à un membre de l'opposition. Juridiquement, jamais autant de pas en avant n'avaient été faits.
Je maintiens donc ce que j'ai écrit dans mon rapport, et j'émets un avis défavorable à l'amendement n° 79 .
