Intervention de Roland Muzeau

L'article 18 de la proposition de résolution formalise l'engagement du Président de la République de confier la présidence de la commission des finances à un représentant d'un groupe d'opposition. De fait, cette présidence a été confiée à un membre du groupe d'opposition majoritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

À ce jour, le groupe d'opposition le plus nombreux a à son actif une présidence de commission permanente et cinq vice-présidences. Au total, les membres de ce groupe occupent dix des postes disponibles dans les bureaux des commissions, alors que ceux de mon groupe n'occupent que deux postes de secrétaire, et aucun poste de vice-président. Pour sa part, le groupe du Nouveau Centre, lui aussi minoritaire, dispose de six postes dont trois vice-présidences !

Dans sa rédaction initiale, le projet de résolution prévoyait de revoir tous les équilibres au sein des commissions permanentes. Dans une telle configuration, le Nouveau Centre aurait sans doute été le grand perdant, puisque, aujourd'hui, 13 % des postes lui reviennent alors qu'il ne représente que 3,6 % des députés. Le grand gagnant aurait sans doute été le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui représente plus de 4 % des députés et ne se voit attribuer que deux postes de secrétaires.

C'est certainement la raison pour laquelle la commission a préféré modifier le dispositif : avec la nouvelle formule, la clef de répartition pourra rester la même. Voilà qui devrait rassurer la majorité des députés ! En effet, le texte adopté par la commission des lois dispose que : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de chacune de ses composantes ». En termes clairs, cela signifie que l'opposition pourra être représentée par un seul et même groupe. Il s'agit, n'en doutons pas, d'un pas supplémentaire vers le bipartisme au sein de notre assemblée.

Dans cet esprit, il n'est prévu de confier qu'une présidence de commission permanente à l'opposition. Seuls les deux partis dominants se verront donc confier la présidence de la commission des finances, au gré du résultat des élections législatives : les autres n'auront que les miettes à ramasser.

Accorder un véritable statut à l'opposition ne devrait pas se limiter à donner un statut au groupe d'opposition le plus puissant. L'opposition est plurielle, et cette pluralité doit être prise en compte, faute de quoi la réforme du règlement ne pourra être considérée que comme une façon de favoriser le bipartisme.

C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter l'amendement n° 79 , qui a pour objet de confier à chacun des groupes la présidence d'une commission permanente, au lieu de réserver ces présidences aux deux groupes « majoritaires ». Le président Warsmann écrit d'ailleurs dans son rapport, au sujet de la commission des finances, que « cette présidence réservée ne saurait être exclusive de la possibilité que soient élus à la présidence d'autres commissions d'autres députés membres de groupes – le mot est au pluriel – de l'opposition ». Soit ! Mais, dans ce cas, autant tirer dans notre règlement les conséquences de cet accord de principe.