Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendements 73 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 169 a déjà été défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion