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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendements 72 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement tend lui aussi à améliorer la cohérence des attributions des commissions, ce qui pose également la question de la constitution des commissions spéciales, puisqu'il est vraisemblable que les deux commissions concernées travailleront souvent ensemble, et probablement avec d'autres.

L'amendement n° 72 propose que les questions d'urbanisme et de logement relèvent désormais de la commission permanente en charge de l'aménagement du territoire, tandis que celles de l'énergie devraient être examinées par la commission en charge du développement durable plutôt que par celle des affaires économiques. Au demeurant, cette modification extrêmement modeste ne résoudra pas toutes les questions qui ont été soulevées.

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