Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement prévoit que si quinze députés demandent la création d'une commission spéciale, en l'absence d'opposition de la part du Gouvernement, du président d'une commission permanente ou du président d'un groupe, celle-ci est acceptée d'office. Par contre, en cas d'opposition, cette demande est soumise à un vote. Voilà l'équilibre que nous avons trouvé.

Vous proposez, dans un nouvel article, de la considérer de droit de quelque groupe qu'elle émane. Cela ne me paraît pas possible. Si c'est le groupe majoritaire qui en est à l'initiative, elle va passer. Sinon, il est tout de même légitime d'en faire la demande : si personne ne s'y oppose, c'est d'accord ; s'il y a une opposition, il faut en débattre entre nous, et trancher.