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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13, amendements 71 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voudrais d'abord rassurer nos collègues du groupe GDR, l'engagement qui a été pris vient d'être tenu : c'est très exactement l'objet de l'amendement n° 166 de M. Sauvadet, que nous venons d'adopter rectifié.

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