Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13, amendements 71 167
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais d'abord rassurer nos collègues du groupe GDR, l'engagement qui a été pris vient d'être tenu : c'est très exactement l'objet de l'amendement n° 166 de M. Sauvadet, que nous venons d'adopter rectifié.
