Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement, comme celui de nos collègues du Nouveau Centre, suggère de revenir sur la rédaction proposée pour l'article 32 de notre règlement, qui prévoit que la constitution d'une commission spéciale ne sera de droit que pour les seuls présidents de groupes dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres de notre assemblée.

Cela revient évidemment, en pratique, à réserver au seul groupe majoritaire, ou à la coalition majoritaire, la possibilité d'obtenir la constitution d'une commission spéciale.

Nous proposons, et c'est bien le moins d'un point de vue démocratique, de revenir sur cette restriction et d'ouvrir cette possibilité à tout président de groupe.

Certes, le poids des habitudes, la tradition française privilégiant les commissions permanentes attachées à leur pré carré, n'a pas joué en faveur de la constitution des commissions spéciales, qui restent peu usitées.

Si nous souhaitons qu'elles connaissent un plus grand succès à la faveur de l'augmentation du nombre de commissions permanentes, qui risque de multiplier les cas de textes manifestement transversaux, il nous paraît souhaitable d'en autoriser plus fréquemment la constitution et d'ouvrir cette possibilité à l'ensemble des groupes.

Il ne s'agit nullement d'en faire un instrument politique de contestation de la compétence de telle ou telle commission permanente, mais de permettre de mieux tenir compte, une fois encore, de la transversalité objective de certaines questions et d'enrichir le débat démocratique.

En commission, M. Warsmann, d'abord réticent, avait présenté une solution de compromis, proposant que la constitution d'une commission permanente puisse être proposée par vingt députés au lieu de trente. Nous venons de voir le sort favorable que l'Assemblée a réservé à cette proposition.

Jean-Claude Sandrier, au nom du groupe GDR, comme Jean-Christophe Lagarde pour le groupe du Nouveau Centre, avaient approuvé cette démarche. Nous n'en trouvons cependant pas trace dans les propositions d'amendement de la commission. Peut-être y a-t-il eu une incompréhension réciproque sur la responsabilité du dépôt de l'amendement proposé verbalement par M. Warsmann. Quoi qu'il en soit, nous souhaiterions que cette proposition consensuelle puisse être reprise, auquel cas nous proposerions de sous-amender notre amendement pour indiquer que « la constitution d'une commission spéciale peut être décidée par l'Assemblée sur la demande, soit du président d'une commission permanente, soit du président d'un groupe, soit de vingt députés au moins ».

L'avis de M. le rapporteur sur ce point est tout à fait indispensable.

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)