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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons à l'examen de l'article 13.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 167 .

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 71 .

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