Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 11, amendement 203
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces problèmes ne peuvent pas recevoir une solution dans notre règlement – pas le second, en tout cas –, mais quand notre assemblée sera saisie du projet de loi organique sur la liste des nominations, je vous propose que nous prenions alors position sur le sujet.
(L'amendement n° 203 n'est pas adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
