Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission est défavorable au scrutin public, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, parce que jusqu'à présent, dans notre assemblée, le principe est que les votes personnels se font à bulletin secret. Ensuite, parce que l'idée du vote à bulletin secret, c'est précisément de libérer chaque député : en conscience, quel que soit le groupe auquel il appartient et quel que soit le fait majoritaire, le député fait son choix sur la personne dont la nomination est envisagée. Rendre le vote public ne serait pas de nature à libérer les députés d'éventuelles consignes qui pourraient leur être données. L'esprit, c'est que chaque député se prononce en son âme et conscience, et à bulletin secret.

Pour le reste, chaque commission est en train de mettre en place sa propre manière de travailler. À la commission des lois, nous avons, d'un commun accord, à l'unanimité, décidé de débattre après l'audition, à huis clos et sans compte rendu. Mais nous avons permis des explications de vote. Ainsi, lors du dernier avis, sur la nomination d'Yves Guéna, le groupe SRC a fait savoir qu'il avait une position, laquelle a figuré au compte rendu. Mais tout député, tout groupe, était libre de donner ou non une explication de vote. Je pense que c'est un bon équilibre.

J'en profite, monsieur le président, pour dire qu'il reste cependant deux sujets à régler, en cohérence avec le Sénat.

Premièrement, je souhaite très vivement que les dépouillements dans les deux assemblées aient lieu en même temps.

Deuxièmement, le Sénat admet la possibilité de délégations de vote. On ne peut pas admettre qu'à l'Assemblée nationale, seuls les présents votent, alors que dans l'autre chambre, un autre système est en vigueur.