Intervention de Roland Muzeau

Dans le cadre de la procédure de nomination de certaines personnalités, le projet de résolution prévoit, dans son article, 11 alinéa 7, un scrutin secret et une explication de vote tout aussi secrète, puisque les membres de la commission compétente s'exprimeront par écrit sur leur bulletin de vote.

Nous avons tous rappelé, en mai dernier, lors de la discussion de la loi de modernisation des institutions, les propos du Président de la République concernant les nominations des responsables à la tête des autorités administratives de l'État : ces nominations ne se décideraient pas en fonction des « connivences et amitiés », mais en fonction des « compétences ». Comment ne pas rallier le chef de l'État sur ces beaux principes ?

Pourtant, vous vous en souvenez, nous avions alors dénoncé le leurre de cette mesure, car la procédure établie par l'article 4 de la loi de modernisation des institutions revient, elle, à avaliser systématiquement le choix du chef de l'État. L'alinéa 7 de l'article 11 renforce encore un peu plus l'hypocrisie de cette procédure. Pourquoi priver les membres des commissions de l'occasion de s'exprimer publiquement sur la nature de leur vote ? N'auraient-ils pas d'arguments plus convaincants que celui d'avoir suivi le choix du Président de la République ?

L'amendement que nous présentons propose donc de rétablir le débat à l'issue de l'audition publique de ladite personnalité, et d'organiser un scrutin public. Si nous voulons être à la hauteur des principes que nous énonçons, à savoir la transparence des nominations, nous devons également nous conformer aux exigences conséquentes, c'est-à-dire à la publication de nos avis.