Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6, amendement 339
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable parce que cet amendement n'est pas conforme à la logique de la révision constitutionnelle.
Le premier député qui, au cours de la précédente législature, s'est efforcé d'introduire la notion d'opposition est Didier Migaud. Ensuite, les résolutions du président Debré, en visant à offrir à un groupe se déclarant dans l'opposition des avantages supérieurs à ceux qu'il aurait proportionnellement à son effectif, imposaient à un tel groupe de se définir. Le choix a alors été fait de laisser aux groupes la liberté de se déclarer dans l'opposition, en vue de bénéficier de certains avantages.
Enfin, au cours du débat qui a entouré la révision constitutionnelle, l'idée a été émise de donner également des droits aux groupes dits minoritaires : c'est donc également en raison du nombre de ses membres qu'un groupe pourra bénéficier de certains avantages. C'est pourquoi le fait d'imposer les critères « majorité » et « opposition » réduirait la liberté de certains groupes, je pense notamment au groupe Nouveau Centre, qui serait obligé de se déterminer dans un sens ou dans l'autre : s'il se déclarait dans la majorité, il perdrait le bénéfice des droits attachés aux groupes minoritaires.
La révision constitutionnelle a permis d'instaurer un système qui offre la plus grande liberté possible. C'est la raison pour laquelle je vous propose de ne pas adopter cet amendement.
(L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)
