Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 4, amendements 327 328
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ces deux amendements, M. Dosière souhaite augmenter le poids et l'influence de l'opposition au sein de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 327 rectifié vise à remettre en cause l'attribution proportionnelle des sièges, qui est la règle actuelle – y compris dans de nombreux autres organismes parlementaires. La commission y est défavorable : il convient de conserver le principe actuel qui n'a jamais été remis en cause.
En revanche, je suis favorable, à titre personnel, à l'amendement n° 328 qui vise à ce que la présidence de cette commission soit confiée à un député issu d'un groupe de l'opposition. Le règlement qui vous est proposé réserve d'ores et déjà la présidence de la commission des finances à un député de l'opposition ; je serai favorable à un pas supplémentaire en faisant de même avec la commission chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée. Je reprends en effet l'argument de M. Dosière, selon lequel il s'agit là d'un sujet qui ne doit pas susciter de dispute entre les groupes. Je propose donc à chacun d'entre vous de consentir à ce geste, et à M. Dosière de retirer l'amendement n° 327 rectifié , sachant que je donne un avis personnel favorable à l'amendement n° 328 .
