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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 4, amendements 327 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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