Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, je me réjouis que la discussion d'aujourd'hui commence par l'examen de ces amendements, car ils illustrent parfaitement le type de propositions susceptibles de témoigner que notre assemblée est capable d'aboutir à un accord entre opposition et majorité.

Ces deux amendements ont trait à la commission spéciale chargée de vérifier les comptes de l'Assemblée nationale. Elle n'a aucune vocation politique et n'aborde aucun enjeu partisan. Bien au contraire : elle travaille avec sérieux à la vérification des comptes de l'Assemblée, tenus par les questeurs. Grâce à votre accord, monsieur le président, cette commission pourra désormais missionner ses membres afin qu'ils examinent la situation des services et qu'ils rendent compte à l'Assemblée de la transparence qui règne sur ses comptes.

Nous avons estimé que la composition d'une telle commission pouvait être paritaire entre la majorité et l'opposition. C'est pourquoi l'amendement n° 327 rectifié vise à augmenter le nombre de ses membres de quinze à seize, pour permettre la parité.

D'autre part, l'amendement n° 328 , s'inspirant de la règle en vigueur dans diverses assemblées, tend à ce que la présidence de cette commission soit systématiquement accordée à un membre de l'opposition : qu'on ne voie pas là une quelconque défiance, mais un simple souci d'équilibre. Je le répète : il ne s'agit pas d'une commission législative, qui aurait une vocation politique ou partisane ; le climat de travail y est bon. Ce serait donner un signe que de faire toute sa place à l'opposition dans ce genre d'instance.