Intervention de Daniel Paul

Autant dire des cacahuètes !

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet au cours de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence. Rappelons tout de même que les entreprises qui, vous croyant sur parole, pensaient faire des affaires en se lançant dans la dérégulation – il est vrai qu'elles en ont fait au début – ont vite dû déchanter ! Il en est ainsi du port autonome du Havre qui, en 2004, a connu une année faste. Mais dès 2005 les tarifs – ou plutôt les « prix », comme on s'est mis à les appeler – ont augmenté de 50 %, voire de 60 %, sans aucun moyen de revenir en arrière ! Cela s'est bientôt su : comment des expériences aussi peu concluantes, vécues par les entreprises, auraient-elles pu rester longtemps ignorées ? M. Méhaignerie lui-même, alors président de la commission des finances, nous a fait part à l'époque des graves difficultés auxquelles étaient confrontées les entreprises de sa circonscription qui avaient cru au marché !

Par ailleurs, EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres, et beaucoup de nos concitoyens se rappellent que ces deux entreprises avaient été fondées à la Libération avec pour mission d'incarner un choix social. Comment un aussi brusque changement de politique aurait-il pu ne pas susciter leur méfiance ?

De plus, l'électricité et le gaz ne sont pas des produits ordinaires. L'électricité n'est-elle pas, comme l'eau, un bien qu'on utilise tout au long de sa vie, de la naissance à la mort ?

Enfin, votre politique s'inscrit dans le cadre de la construction européenne, sanctionnée par le référendum de mai 2005 – rappelez-vous son résultat. Or, comme elle vise à mettre en concurrence les entreprises publiques, l'Europe n'aime pas beaucoup, comme chacun sait, les tarifs, ou plutôt les « prix » régulés, ce qu'a révélé cette lettre de griefs que nous avons rendue publique lors de notre débat initial, lettre dans laquelle la Commission européenne disait le plus grand mal des tarifs régulés, qu'elle considère comme autant d'obstacles aux lois du marché.

C'est pour toutes ces raisons que les consommateurs se méfient, et ils ont bien raison ! Dès lors, la majorité de droite et le Gouvernement se retrouvant dans une situation très difficile, ils se sont demandés, à l'instar d'un illustre révolutionnaire : « que faire ? » Autoriser dans une certaine mesure les entreprises à obtenir une baisse des tarifs ? C'est ce que vous avez fait au travers du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché – le fameux TARTAM –…