Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Exception d'irrecevabilité
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droite en général !
Quant au tarif social du gaz, il figure grâce à nous dans la loi, après concertation interministérielle. Le président Patrick Ollier, Christian Bataille et moi-même veillons à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés. Eh bien, monsieur Brottes, le projet de décret sur le tarif social du gaz sera soumis dès mardi prochain, c'est-à-dire moins d'un an après la promulgation de la loi, au Conseil supérieur de l'énergie que je préside,…
