Intervention de Jean-Claude Lenoir

Il n'en reste pas moins que vous mettez ainsi en place un système qui menace les consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, en guise de teinture socialiste, vous faites adopter, entre autres dispositifs du texte, le « tarif social de l'électricité ». Seulement, alors que la loi est votée en 1999 et publiée le 10 février 2000, les années 2000 et 2001 passent sans que les décrets d'application soient publiés. Ce n'est qu'en 2002, entre les deux tours de l'élection présidentielle et alors qu'à Matignon le Gouvernement fait déjà ses valises, qu'un avant-projet de tarification sociale de l'électricité voit le jour. C'était vraiment minable, nul n'ignorant plus que le Gouvernement ne pourrait pas mener à bien ce projet.