La droite l'a fait en 2003. Il s'agit de dispositions très complexes, qui seront bientôt soumises à concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
S'agissant de vos autres questions, monsieur Brottes, je me propose d'y apporter des réponses précises à la reprise de nos travaux, ce soir. Toutefois, je tenais à répondre dans un premier temps à votre exception d'irrecevabilité, qui contient des inexactitudes dues à une mémoire sélective. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)