Intervention de Luc Chatel
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Exception d'irrecevabilité
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Si l'Assemblée, à la suite du Sénat, est contrainte de délibérer aujourd'hui afin d'améliorer la lisibilité de l'ouverture du marché de l'énergie, les consommateurs n'y comprenant plus rien, considérant que ce marché est inadapté et ne sachant pas ce qu'ils doivent faire, c'est bien parce que la décision du Conseil constitutionnel, consécutive à sa saisine par le parti socialiste, a tout compliqué.
