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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Toutefois, la potion est incomplète : elle n'est pas suffisante, monsieur le rapporteur, pour résoudre le problème de ceux qui déménagent et doivent alors de subir le choix du locataire ou du propriétaire précédents si ceux-ci ont décidé de sortir du tarif réglementé. C'est cette imperfection que le texte d'aujourd'hui veut corriger – vous l'avez très bien expliqué – alors que nous vous avions clairement expliqué à l'époque que le rattrapage, tel qu'il était conçu dans le texte sur le droit au logement, était incomplet et qu'il fallait que la majorité fasse preuve d'un peu plus d'audace. Vous ne me démentirez pas, monsieur le président de la commission et monsieur le rapporteur.

Après ce rendez-vous manqué, nous assistons à plusieurs épisodes où le reniement de la parole donnée confine à l'indignité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en viens au septième épisode : « Le reniement du Président ».

Le Président hésite avant de trancher : il confirme le projet Villepin en lançant la privatisation de Gaz de France après le 1er juillet 2007. Il fait même mieux puisqu'il ne se contente pas de démanteler Suez en séparant d'un côté l'énergie, de l'autre l'environnement. Il fait en plus entrer ENEL, aux côtés d'EDF, dans le projet de l'EPR de Flamanville. Tout cela se passe de commentaire, s'agissant de constance et d'inconséquence. Cela n'a rien à voir avec le fait que Gaz de France vienne de perdre un appel d'offres en Libye. Encore que...

Ensuite, au coeur de l'été 2007, le Gouvernement distribue les cadeaux fiscaux que l'on sait, coupant ainsi les vivres au budget de l'État. Mais comme l'inquiétude grandit dans le pays, il faut trouver quelques recettes de poche afin de boucher les trous. Et on en arrive au huitième épisode : « La vente des bijoux de famille », qui s'enchevêtre un peu avec le neuvième épisode :« La poule aux oeufs d'or ».

En effet, la quatrième édition du rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement, rendu public la semaine dernière, souligne l'imbrication de l'économique, du social et de l'environnemental, en considérant que « la privatisation des ressources et des services est le pire des scénarii pour l'avenir de la planète ». Voilà qui confirme nos dires : l'énergie n'est pas un bien comme les autres.

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