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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Du reste, M. Piron a beaucoup travaillé sur le sujet et nous avons, avec M. Poignant, M. Nicolas et moi-même déposé un amendement qui résout ce problème en fixant un délai de six mois avant lequel on ne peut pas changer. Nous fixons également l'échéance à 2010, ce qui est conforme au travail de Frédéric Lefebvre et de Jean Dionis du Séjour…

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