Intervention de Patrick Ollier

Au reste, je remercie Jean-Claude Lenoir qui a très largement contribué à l'élaboration de l'article relatif au TARTAM. Ce fut la première initiative de notre majorité pour procurer un surcroît de sécurité à ceux qui étaient inquiets, qui subissaient au niveau des prix du marché des évolutions trop fortes que nous avons considérées comme inacceptables.

Avec la loi sur le droit au logement opposable, après les péripéties que le rapporteur a évoquées, nous avons réglé le cas des nouveaux sites pour les consommateurs d'électricité. Il s'agissait bien de protéger le consommateur, et je remercie Luc Chatel, qui était à l'époque l'un des principaux animateurs de notre commission, d'avoir partagé notre combat. Nul doute qu'il approuvera aujourd'hui, en tant que membre du gouvernement, la troisième initiative que nous prenons.

Avec cette proposition de loi, nous souhaitons achever le cheminement vers plus d'équité et de protection, pour permettre au consommateur final d'être rassuré sur les risques éventuels que pourrait avoir le fait d'aller vers les prix du marché. Nous lui ouvrons la possibilité de revenir au tarif réglementé. C'est une question d'équité et de justice et qui concerne une maturité que nous devons avoir ensemble face à cette évolution européenne qu'il nous faut savoir contrôler.

Il fallait apporter des solutions pour mieux défendre les consommateurs. C'est ce que nous avons fait.

Si nos deux assemblées ont déposé le même texte au même moment, le Sénat l'a inscrit plus rapidement que nous à l'ordre du jour. Quoi qu'il en soit, nous avons une proposition identique qui vise à favoriser le retour du consommateur aux tarifs protégés.

Monsieur Brottes, quels que soient les propos que vous allez tenir et la polémique qui a été ouverte sur les problèmes d'ordre européen,…