Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…de trouver en toute sérénité les solutions peut-être plus pérennes qui tiendront compte de l'évolution des textes européens. Je vous rappelle que les tarifs ne sont pas interdits par Bruxelles, et que s'il y a codification des conditions dans lesquelles on peut maintenir les tarifs, il faudra préciser les critères, mais rien ne permet aujourd'hui de penser qu'ils seront supprimés. Enfin, nous tiendrons compte de ce qui se sera passé d'ici au 1er juillet 2010. Bien malin qui peut le dire !
Monsieur le secrétaire d'État, parce que chacun ici est attaché à la protection des consommateurs, je suis persuadé que l'immense majorité des parlementaires – et pourquoi pas l'unanimité ? – se prononcera en faveur de ce texte.
Mesdames, messieurs de l'opposition, je vous rappelle que mon amendement qui prévoyait que le consommateur aurait accès au tarif public de l'électricité au-delà du 1er juillet 2007 et jusqu'au 1er juillet 2010 a été voté à l'unanimité. Je ne peux pas envisager un instant que vous reveniez sur une telle disposition.
