Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'énergie s'invite à nouveau dans nos débats. Depuis plusieurs années, les textes à ce sujet se sont accumulés et c'est à intervalles réguliers que le Parlement y réfléchit. Nous y avons consacré plus de cent vingt et une heures lorsqu'il s'est agi de voter la loi relative au secteur de l'énergie, sur laquelle nous sommes revenus, dès le mois de janvier 2007, après la censure du Conseil constitutionnel, le droit d'accès au tarif public à partir du 1er janvier 2007 posant problème.

Nous avons bien compris, au fur et à mesure qu'approchait l'échéance du 1er juillet, que les consommateurs s'inquiétaient des conséquences de l'amputation du texte par le Conseil constitutionnel. Il était préoccupant qu'un nouvel arrivant dans un logement soit contraint de se conformer au choix du précédent occupant. La totale incompréhension des consommateurs risquait de se retourner contre l'ensemble du dispositif, nous le pressentions à travers les préoccupations exprimées par nos concitoyens en pleine campagne électorale.

C'est ainsi qu'avec Patrick Ollier et quelques autres collègues parmi lesquels Jean-Pierre Nicolas et Serge Poignant, nous avons pris l'initiative de déposer une proposition de loi. En plein été, elle n'est pas venue en discussion. Nos collègues du Sénat ont suivi le même chemin et la proposition de loi de Ladislas Poniatowski a été inscrite à l'ordre du jour de la Haute assemblée le 1er octobre dernier. L'analyse qu'a faite M. le ministre à l'instant m'évite de dire dans le détail ce qu'il en est.

La présente proposition de loi entend protéger les consommateurs. Et ce n'est pas un hasard si le représentant du Gouvernement ce soir est le secrétaire d'État à la consommation….