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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission a adopté l'amendement no 268 . Il apparaît cependant, à la relecture de cet amendement, qu'il faut qualifier le crédit d'impôt qu'il mentionne : les crédits d'impôt sont si nombreux ! (Sourires.)

Il conviendrait donc de rectifier l'amendement no 268 en insérant, après les mots : « le crédit d'impôt » les mots : « visé par l'article 200 quaterdecies du code général des impôts ».

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