Intervention de Philippe Vigier

Nous sommes évidemment favorables au soutien à l'accession à la propriété, mais vous connaissez également notre souci de bonne gestion des finances publiques. L'amendement no 268 vise donc à ce qu'un rapport soit présenté chaque année à la commission des finances de l'Assemblée et du Sénat, et que le premier le soit avant le 1er décembre 2008.

En effet, le retard considérable de la France, où 56 % seulement des ménages sont propriétaires de leur logement, est une urgence sociale, et il convient de relever ce niveau pour atteindre une proportion de 75 %, comme dans d'autres pays de l'Union européenne.

Je voudrais aussi témoigner de la fierté de ceux qui peuvent accéder à la propriété en achetant l'appartement dont ils sont locataires. Dans ma commune, par exemple, trente logements appartenant à des offices HLM ont été vendus à ces locataires qui, pour quelques dizaines d'euros, sont devenus propriétaires, en sont fiers et ont engagé des travaux. Cette expérience mérite d'être poursuivie.

Cette mesure sera également importante pour les jeunes, pour qui l'accession à la propriété intervient beaucoup plus vite qu'il y a quelques années.

Cependant, cette mesure étant coûteuse, il nous paraît indispensable d'éviter qu'elle soit captée par les établissements bancaires – les taux d'intérêt ont déjà augmenté – et par les promoteurs, qui gommeraient cet effort financier.

Le bilan présenté par le rapport que nous proposons nous permettra de voir très simplement si cette mesure soutient les PME du bâtiment et des travaux publics, secteurs porteurs du développement d'emplois, et si elle a, ou non, un impact sur le nombre de logements construits, compte tenu notamment du fait qu'elle permettra à des organismes HLM de reconstruire de nouveaux logements sociaux avec les fonds récupérés en vendant certaines zones pavillonnaires à leurs locataires.

Voilà donc pourquoi nous souhaitons que soit effectué, année après année, un bilan d'évaluation. Cela me semble aller dans le sens de la volonté d'évaluation des politiques publiques annoncée par le Gouvernement.