Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement met en évidence que l'article obéit à d'autres priorités, comme celle de permettre aux établissements financiers de majorer le taux de leurs prêts immobiliers banalisés et de favoriser les promoteurs dont les immeubles, en zones de fortes tensions, trouvent parfois difficilement preneurs.

L'article 3 n'est donc pas destiné à faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les ménages salariés. Il est plutôt voué à soutenir le marché immobilier et la spéculation, d'autant que la pression spéculative, avec les dispositions relatives aux donations et aux successions, va sans doute connaître une nouvelle vigueur.

A contrario, l'amendement n° 124 vise à recentrer utilement l'intervention publique sur la priorité à l'accession sociale à la propriété,…