Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous devons donc en revenir à l'essentiel : existe-t-il encore, dans ce pays, une politique d'accession sociale à la propriété digne de ce nom ?

Je rappelle que le prêt à taux zéro a été transformé au cours de la législature précédente en crédit d'impôt destiné non aux accédants à la propriété, mais aux établissements financiers leur faisant l'avance de ce prêt complémentaire. Autrement dit, l'État se porte aujourd'hui au secours des malheureux banquiers qui font la folie de prêter de l'argent sans intérêts à d'impécunieux accédants à la propriété !

L'amendement n° 124 propose donc de relever le seuil de la quotité de cette avance sans intérêts. On pourra trouver cela contradictoire avec ce qui vient d'être dit, à la nuance près que plus la quotité de l'avance sans intérêts sera importante, plus la possibilité de solvabiliser les accédants sera élevée.

Par ailleurs, la mesure que nous préconisons n'est pas d'un coût considérable puisqu'elle doit représenter quelque 300 millions d'euros de dépenses fiscales – un montant bien moindre que les sommes que l'on s'apprête à gaspiller avec l'article 3.