Intervention de Jean-Paul Anciaux

Personnellement, je me suis particulièrement attaché à approfondir la question de l'orientation professionnelle, problème sur lequel achoppe aujourd'hui la mise en place d'un système efficace de formation tout au long de la vie.

J'ai entendu les principaux acteurs du secteur, envisagé les diverses pistes de réforme et élaboré, en concertation avec les professionnels, un amendement qui enrichit de manière substantielle le texte du Gouvernement sur cette question, et je remercie mes collègues des deux commissions qui m'ont soutenu sur ce point.

Le constat est partagé par tous : les dispositifs français d'aide à l'orientation sont à la fois foisonnants et incohérents avec plus de 8 500 organismes d'information et d'orientation qui interviennent, pas moins de quinze plates-formes téléphoniques et dix sites Internet généralistes qui ont été mis en place. Il est de la responsabilité du Parlement d'apporter un minimum de cohérence dans ce maquis.

À la suite de ce travail, je vous propose d'établir les bases législatives d'un système d'orientation professionnelle articulé autour de trois niveaux : premièrement, un droit à l'orientation professionnelle ; deuxièmement, un service national unique de première orientation qui pourrait être une sorte de « 112 » de la formation professionnelle ; troisièmement, un label définissant les services qui devront être fournis par les principaux organismes d'information et d'orientation susceptibles de répondre précisément aux besoins d'orientation des individus.

Ces propositions relatives à l'orientation ont été adoptées par la commission des affaires sociales, ce dont je me réjouis.

La commission des affaires économiques a, par ailleurs, approuvé deux amendements importants, qui ont aussi conduit à modifier le projet de loi.

Le premier est relatif à la création de trois sections séparées de gestion des fonds de la formation professionnelle au sein des OPCA : pour les entreprises de moins de dix salariés, pour les entreprises de dix à cinquante salariés et pour les plus grandes, avec un principe de fongibilité asymétrique.

Le second est relatif au partage du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, entre les fonds du plan de formation et les fonds de la professionnalisation. Le Gouvernement, je le sais, monsieur le secrétaire d'État, a pris l'engagement de veiller au partage équitable de cette charge au moyen d'un texte réglementaire.

En conclusion, je veux dire ma conviction que ce texte améliorera la transparence, l'efficacité et la justice du système français de formation professionnelle mais qu'il faudra poursuivre le dialogue social et le travail en commun avec les partenaires sociaux pour continuer à moderniser le système français et à l'adapter, au bénéfice des salariés mais aussi de la compétitivité de nos entreprises. Un travail important a été fait. Je souhaite qu'il se prolonge dans l'hémicycle, grâce aux engagements déjà pris et à la volonté commune des uns et des autres d'avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)