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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1628
Avis N° 1700 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1793 de la Commission des affaires sociales (200 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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